Mentions Légales Obligatoires (Loi n° 2004-575)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous mettons à la disposition des usagers de notre portail institutionnel les mentions d'identification réglementaires rattachées à l'association d'intérêt général à but non lucratif Saint-Jacut Sports.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site web est le portail d'information exclusif de l'association Saint-Jacut Sports, entité constituée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association à but non lucratif.
• Siège social : Mairie déléguée de Saint-Jacut-du-Mené, 22330 Le Mené, France.
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W221002304.
• Numéro SIREN (Insee) : 820885374.
• Date d'enregistrement d'origine : 12 juillet 2016 auprès de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication, responsable légal de la ligne éditoriale institutionnelle de l'association, est Jean-Pierre Durand, agissant en sa qualité de Président élu du Conseil d'Administration.
3. Hébergeur de la Plateforme
Le site est hébergé de manière sécurisée par l'infrastructure suivante :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Déclaration Solennelle de Neutralité Commerciale
Conformément aux règles administratives régissant les associations d'intérêt général à but non lucratif, le présent portail numérique n'exerce aucune activité marchande, ne contient aucune publicité commerciale et ne poursuit aucun but lucratif d'enrichissement privé. L'intégralité des ressources éducatives, fiches d'exercices d'ergonomie, bilans financiers certifiés et formulaires d'intake mis à la disposition du public par le biais de ce site est accessible de manière totalement gratuite.
Aucun cookie traceur à vocation publicitaire, aucune base de données de ciblage commercial et aucun mécanisme de revente de fichiers de correspondances n'est toléré par notre Conseil d'Administration. Les contributions financières collectées sous forme de dons désintéressés sont entièrement consacrées au financement de notre matériel d'entraînement partagé et à la sécurisation de nos sentiers d'endurance ruraux à Le Mené, sous le contrôle annuel de la Sous-Préfecture de Dinan.
Charte de Confidentialité (RGPD) et Gestion des Formulaires
L'association Saint-Jacut Sports s'engage solennellement à protéger la vie privée des usagers de son portail institutionnel, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés réformée.
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Une question portant sur le cadre déontologique ou RGPD ?
Notre délégué à la protection des données (DPO) bénévole se tient à votre entière disposition pour tout complément d'information.